Rapport du Sénat

Traduisant l’engagement du Président de la République du 20 septembre 2021, le projet de loi propose d’instituer un mécanisme de réparation financière en faveur des rapatriés ayant transité par un camp ou un hameau de forestage entre 1962 et 1975. Tout en considérant que ces mesures ne pouvaient en aucun cas constituer un « solde de tout compte » dans la reconnaissance due par la Nation aux harkis, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi modifié par seize amendements.